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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :La commission du développement durable a statué hier. Nous sommes dans le même état d'esprit que lors de la première lecture. Nous avons poursuivi notre travail sur deux points importants. D'abord, la dépénalisation du stationnement, pour laquelle nous avons pris en compte une partie des conseils proposés par les inspecteurs généraux à la suite de la demande d'étude du Premier ministre. L'avis rendu par le Conseil d'État pourrait donner lieu à un projet de loi alternatif. La commission a considéré que nous poursuivrions notre travail sur la dépénalisation.
