Intervention de Jean-Jacques Filleul

Les amendements que vous examinerez précisent la volonté du Parlement d'avancer dans ce sens. Il faudra du temps : le rapport d'évaluation le démontre.

Deuxième point : la transformation des pays en pôles a fait l'objet d'un vote unanime du Sénat en première lecture. L'Assemblée nationale a modifié copieusement notre projet en supprimant le terme « rural ». Nous lui avons rendu, à la commission du développement durable, à l'unanimité, son appellation de pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale, en vertu du regroupement qu'il opère des communautés de communes et d'agglomération.

Nous avons également travaillé sur l'incidence de la compétence métropolitaine en matière de distribution publique d'électricité. Le syndicat d'électricité départemental existe toujours dans les départements pourvus d'une métropole voire d'une communauté urbaine. D'après notre projet, les communes comprises dans la métropole ou la communauté urbaine seraient toujours présentes dans le syndicat départemental, mais représentées par celle-ci ou celle-là à due concurrence de leur population. Les auditions que nous avons menées nous ont en effet convaincus de la nécessité d'une solidarité entre les grandes unités urbaines et les syndicats départementaux, qui représentent beaucoup de petites communes.

La gestion des milieux aquatiques nous a laissés dubitatifs. Présenté en première lecture par Pierre-Yves Collombat, le projet a été repris et amélioré par l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'étude d'impact, arrivée il y a deux jours, semble intéressante, mais nous aurions aimé qu'elle soit plus précise, bassin par bassin.

Les financements sont incertains. Notre avis est donc par principe favorable, mais suspendu aux précisions qui ne manqueront pas d'être apportées au cours du débat.