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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 194
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 194 est rédactionnel, ainsi que l'amendement n° 195.
L'amendement n° 194 est adopté.
L'amendement n° 195 est adopté.
L'amendement n° 253 est également rédactionnel : il identifie précisément le collège dans lequel sera désigné le représentant du conseil national de la montagne au sein du Haut conseil des territoires. Je propose de nous en tenir aux représentants des collectivités territoriales.
