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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Tout le monde ne l'était pas. En particulier, le président du Sénat tenait à la spécificité de cette instance, créée à l'issue des États généraux. En l'état actuel des choses, ce projet de Conseil national vit sa vie, et nous verrons s'il est intégré au Haut conseil ultérieurement.
