Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18

Il le sera, nécessairement. En toute hypothèse, le raisonnement reste cohérent.

L'amendement n° 18 est rejeté.

L'amendement n° 122 est rejeté, ainsi que les amendements n° 119, 120, 124 et 125.

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