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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 199
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 199 supprime la référence à l'identité et aux langues régionales, conformément à la position prise par le Sénat en première lecture. Je le retire afin que l'on examine ceux de M. Favier et de Mme Lipietz qui défendent au contraire cette référence.
