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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 200
Michel Delebarre :Tous les échelons sont concernés par l'Agenda 21. Il faudra le dire fermement en séance : supprimer cet alinéa ne signifie pas que la région se désintéressera des objectifs de l'Agenda 21.
L'amendement n° 200 est adopté.
L'amendement de coordination n° 256 est adopté.
