Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Je suis élu d'une région voisine de la Belgique : compte tenu de la politique linguistique de certaines communes, vous devez parler flamand pour effectuer des démarches administratives.

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