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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 76
Hélène Lipietz :La position du Sénat est sage : je retire l'amendement.
L'amendement n° 76 est retiré.
L'amendement n° 77 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 78.
