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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Motion de renvoi en commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le groupe du rassemblement démocratique et social européen a déposé une motion de renvoi en commission depuis la réunion de la commission de ce matin.
