Intervention de Jacques Mézard

L'examen de ce projet de loi organique n'a pas eu lieu dans des conditions permettant un débat serein et réfléchi. Nous contestons l'utilisation de la procédure accélérée, qui devient une habitude pour chaque texte important, puisque elle sera employée pour la loi sur les retraites. L'argument du ministre selon lequel les élections municipales arrivent bientôt n'est pas valable : il eût suffi d'anticiper le débat de quelques mois. La stratégie du Gouvernement a été toute autre : le rapporteur a été désigné le 24 juillet alors que la session se terminait le 25 ; il a repris son travail le 9 septembre avant l'ouverture de la nouvelle session extraordinaire et a déposé son rapport le 11 septembre. Je le dis respectueusement à M. le rapporteur : comment avoir un vrai travail dans ces conditions ? J'ai d'ailleurs préféré lui écrire pour m'assurer de l'audition des universitaires.

Monsieur le président, vous nous dites que les positions des uns et des autres étaient connues ; mais le débat parlementaire, c'est autre chose. Si vous pensez autrement, autant supprimer le Parlement ! Or la question est grave : le ministre a lui-même parlé, à la tribune du Sénat, de véritable révolution. Le débat a été exagérément limité, raccourci : le renvoi en commission s'impose.