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Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Motion de renvoi en commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

Avis défavorable.

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