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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Interdiction du cumul des mandats — Motion de renvoi en commission
Éliane Assassi :Je ne voterai pas en faveur de cette motion ; mais je regrette comme M. Mézard le recours trop facile à la procédure accélérée. Le Gouvernement s'installe dans une posture provocatrice.
