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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Interdiction du cumul des mandats
—
Motion de renvoi en commission
source
Hélène Lipietz
:
Nous l'avions remarqué !
Voir dans le contexte
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