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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 204
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 204, que nous avons adopté ce matin, revient à une formulation très proche du texte adopté en première lecture par le Sénat. Il redonne le chef de filât au bloc communal en matière d'aménagement de l'espace, de développement local et d'accès aux services publics de proximité, ce qui ne fait pas double emploi avec l'aménagement du territoire, qui reste du ressort de la région.
