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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 127
Sophie Joissains :Il n'est pas normal que la commune ou l'intercommunalité ne puisse pas être chef de file sur ce sujet de proximité. La commune est en train d'être vidée de sa substance !
L'amendement n° 127 est irrecevable.
