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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 205
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 205 revient à ce que nous avions voté en première lecture sur la Conférence territoriale de l'action publique, à l'exception de sa présidence : l'Assemblée nationale a souhaité la confier au président du conseil régional et je ne me suis pas battu sur ce point. Je reprends également la composition adoptée par l'Assemblée nationale. J'ai indiqué - ce fut homérique - au Gouvernement que le préfet n'avait aucune raison d'être présent en permanence ; j'ai réintroduit la liberté d'organiser les travaux et de convier toutes personnes en fonction de l'ordre du jour. J'ai conservé quelques précisions apportées par l'Assemblée par égards pour la navette.
