Intervention de Richard Yung

Il était finalement assez naturel que nous disions un certain nombre de choses dans ce domaine !

J’ajoute enfin qu’on aurait sans doute gagné du temps si l’on avait sollicité bien plus directement l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger, notre assemblée consultative.

Telles sont mes premières observations pour ce qui est du cadrage général

Permettez-moi à présent de formuler des remarques sur le projet de loi organique.

Le texte prévoit la mise en place d’un régime d’inéligibilités spécifique pour ceux qui souhaiteront se porter candidats.

Je me réjouis que la commission des lois de l’Assemblée nationale ait inclus les consuls honoraires dans cette liste. Nous le demandions depuis longtemps. En effet, le consul honoraire est une personnalité locale qui distribue subsides et aides. Qu’on le veuille ou non, il représente sur le plan local la République, même si ce n’est pas tout à fait exact constitutionnellement. Il existe donc une certaine confusion à cet égard dans les esprits.

Pour autant, la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates est loin d’être complète. Nous craignons donc une altération de la sincérité du scrutin, ainsi qu’une remise en cause du principe d’égalité entre les candidats.

Afin de prévenir de tels risques, nous proposerons, d’une part, de reprendre les règles d’inéligibilité applicables à l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger. C’est une idée assez simple reposant sur le parallélisme des formes.

Nous proposerons, d’autre part, d’inclure dans la liste les responsables des principaux organismes et organes ayant vocation à intervenir à l’étranger, et ils sont assez nombreux.

Certains organismes publics interviennent massivement à l’étranger. Je pense, par exemple, à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. À la tête d’un réseau de quatre cent dix lycées, le directeur de l’agence joue à l’évidence un rôle important et est extraordinairement connu à l’étranger. Il n’est donc pas souhaitable qu’il puisse être candidat.

Un certain nombre d’amendements similaires aux nôtres ont été déposés sur ce point. Nos autres amendements vous seront présentés par mes collègues.