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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 275
Jean-Pierre Sueur, président :Nous examinerons le sous-amendement n° 275 en tant qu'amendement extérieur.
Le sous-amendement n° 275 est rejeté.
L'amendement n° 205 est adopté.
L'amendement n° 86 est devenu sans objet.
