Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 85

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

L'amendement n° 85 devient également sans objet, mais je le présenterai comme amendement extérieur : ne serait-il pas souhaitable que le président de région soit accompagné d'autres élus pour représenter la région ? Il est difficile en effet de s'acquitter de cette tâche tout en présidant la CTAP.

L'amendement n° 85 est devenu sans objet.

L'amendement n° 282 est devenu sans objet.

L'amendement n° 87 est devenu sans objet.

L'amendement n° 258 est devenu sans objet.

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