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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement n° 88 n'est pas recevable au regard de l'entonnoir.
L'amendement n° 88 est déclaré irrecevable.
