Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Merci pour ce travail important, qui n'exclut pas des amendements extérieurs.

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