Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 septembre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je propose que nous nous arrêtions là et que nous reprenions cette intéressante discussion demain à 16 heures. Nous aurions intérêt à stabiliser ce texte, quitte à ce qu'il soit amendé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion