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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français — Examen du rapport d'information
David Assouline, président :Vous avez parlé d'une distinction honorifique, ce serait un geste fort, d'autant plus si les victimes sont déjà pour la plupart décédées !
