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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français — Examen du rapport d'information
Dominique Gillot :Nous pouvons aussi faire avancer la connaissance en matière de santé publique par ce travail.
À l'issue de ce débat, la publication du rapport est autorisée à l'unanimité.
