Intervention de Louis Nègre

Je salue également la qualité du travail accompli, qui a permis de faire avancer certaines pistes.

En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, la mission d'information sur les inondations dans le Var et le Sud-Est de la France, que j'avais conduite avec M. Pierre-Yves Collombat, était parvenue à la conclusion qu'il fallait impérativement deux choses : une vision de bassin et des moyens. La question du financement est primordiale, car les collectivités ne pourront pas à elles seules subvenir à tous les besoins. Les Pays-Bas ont réagi depuis longtemps, à la suite des catastrophes des années 1950. Ils se sont donné les moyens d'une vraie politique de l'eau, de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques, avec une véritable programmation. Dans ce contexte, les simulations financières sont essentielles. Une évaluation précise des besoins est nécessaire pour élaborer une solution fiscale appropriée, tout en faisant des économies ailleurs pour tenir compte de la situation financière actuelle.

Sur le sujet de la dépénalisation du stationnement, je ne comprends pas ce qu'il se passe. Le Sénat a voté cette réforme à l'unanimité, fait rarissime, et l'Assemblée nationale à une très large majorité. On essuie pourtant un tir de barrage de la part de la technocratie de notre pays. Toutes les excuses sont bonnes pour ne rien faire. Il n'est pas normal que le Parlement soit méprisé à ce point. Certes, les Inspections générales essaient à présent de nous aider, mais elles ont quand même formellement soutenu que l'on ne pourrait pas appliquer la TVA. Or la Commission européenne nous dit l'inverse, donc l'un des deux se trompe. On le sait d'autant plus qu'à Londres, ils le font déjà ! Il faut donc que le Parlement soit entendu, a fortiori dans le cadre d'une loi de décentralisation. Toutes les associations représentant les collectivités concernées, comme l'assemblée des communautés de France (AdCF), l'association des communautés urbaines de France (ACUF), l'association des maires de France (AMF), se sont prononcées en faveur de cette dépénalisation.

Enfin, sur la question des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, je souscris à cette dénomination. Il est primordial d'afficher clairement la nécessité de l'équilibre entre les métropoles et les zones rurales. D'ailleurs, pour m'en tenir à ce que je connais, Nice métropole compte davantage de communes rurales que de communes urbaines.