Intervention de Ronan Dantec

Il y a urgence à traiter par la loi les questions de la gestion des milieux humides et de la prévention des risques d'inondations. La question fondamentale porte sur les communautés d'agglomération, puisque la plupart des communautés urbaines ont déjà cette compétence. Nous proposerons un amendement complémentaire pour remettre la région comme chef de file, afin de bien prendre en compte l'échelle du bassin. La logique de fonctionnement adéquate est celle d'un tandem entre le chef de file régional et l'agglomération.

La question de la distribution d'électricité nous a beaucoup mobilisés. Nous sommes unanimes pour estimer nécessaire de rééquilibrer le rapport de force entre les collectivités et les distributeurs d'électricité. Un compromis est cependant nécessaire sur la question de la gouvernance. Il y a certes un enjeu de solidarité territoriale, mais cela ne doit pas empêcher pour autant les très grandes agglomérations d'avoir la maîtrise de l'énergie. Je trouve que la formulation retenue par Jean-Jacques Filleul reste un peu vague. Je me donne un peu de temps pour comprendre les subtilités proposées en matière de proportionnalité, avant de me positionner.

Nous pouvons déjà faire passer dans ce texte beaucoup de choses sur les compétences des collectivités territoriales en matière d'énergie, dans un contexte où le calendrier de la loi sur la transition énergétique demeure incertain.