Intervention de Vincent Capo-Canellas

Il n'est pas facile de se prononcer sur les seuls articles dont nous sommes saisis, dans la mesure où le texte a une logique d'ensemble. Je voudrais, toutefois, remercier le rapporteur pour la clarté de son exposé et la qualité de son travail. Je prends note des évolutions de bon sens, notamment sur la question des pôles ruraux. Nous avions tous regretté que cette loi semble opposer les métropoles et le reste des provinces et départements français. Subsiste une interrogation de fond sur le devenir de la commune, à terme, du fait du mode de scrutin direct proposé pour les métropoles.

Concernant la dépénalisation du stationnement, le point de vue exposé par le rapporteur paraît être une bonne solution.

Sur le texte, de manière plus générale, nous avions été nombreux à déplorer que le Sénat n'ait pu adopter sa propre version des dispositions concernant l'Île-de-France. Je sais que le rapporteur au fond a poursuivi la réflexion et je l'en remercie, parce qu'il avait été à l'écoute sur ce sujet. Je souhaite que des amendements soient adoptés pour que la métropole francilienne ne se traduise pas par un dessaisissement total des communes et des citoyens, avec une perte de proximité. Un maire seul, quand bien même il représenterait cent mille habitants, ne pèserait pas lourd face à huit millions d'habitants quand il ira interroger la structure métropolitaine.