Intervention de André Vairetto

Je m'associe aux propos tenus sur la qualité du travail du rapporteur. Je voudrais m'attarder sur deux sujets plus particuliers. Le premier concerne les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale. C'est un dispositif qui fait consensus. Néanmoins, il y a une inquiétude de la part des parcs naturels régionaux, qui voient dans ces nouvelles structures des domaines de compétences, des modes d'intervention et une gouvernance qui ressemblent étrangement à ce qui est le coeur de mission des parcs, et rajoutent à la confusion en termes de lisibilité des institutions. La fédération nationale des parcs régionaux souhaiterait qu'il y ait des zones d'exclusion de ces pôles ruraux dès lors qu'il y a un parc naturel régional. Je sais que c'est une proposition qui pose problème. Néanmoins, il faut envoyer un message aux parcs naturels régionaux. Chacun sait la place qu'ils occupent dans un développement maîtrisé.

Deuxième sujet, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Je partage les conclusions de la mission d'information de septembre dernier sur la nécessité d'une cohérence de l'action au niveau géographique le plus adéquat. Le sujet est toutefois très complexe, en termes de responsabilités des élus, et en termes de coûts. Nous sommes les uns et les autres soumis à un document réglementaire qui s'appelle le plan de prévention des risques d'inondation ou PPRI. Plus de 16 000 PPRI sont en cours d'élaboration. On conçoit bien la complexité juridique et financière que cela suppose. J'ai le sentiment que l'État a pris la mesure des choses à travers les PAPI, les programmes d'action et de prévention des inondations, qui permettent de contractualiser avec les collectivités. Je ne voudrais pas que le transfert de compétence soit un mauvais signe envoyé à l'État et conduise à l'abandon de certains fonds.