Intervention de Yves Rome

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis

Photo de Yves RomeYves Rome :

Sur le sujet de l'aménagement numérique du territoire, le Sénat avait retenu en première lecture le département comme chef de file. L'Assemblée est revenue sur ce point. Je crois que le chef de filât est souvent l'objet de beaucoup d'incompréhensions, une collectivité voulant l'emporter sur une autre. Sur ce sujet de l'aménagement numérique, déterminant pour l'attractivité et le retour de la croissance de notre nation, il faut viser à l'efficacité et non stigmatiser telle ou telle collectivité territoriale. Regardons la réalité du développement des schémas d'aménagement numérique territoriaux, qui pour 80 % d'entre eux sont d'origine départementale. Et quand ce ne sont pas les conseils généraux qui interviennent, ce sont les organisations départementales, souvent les syndicats d'électricité, qui portent cette ambition forte. Je crois savoir que nos rapporteurs prévoient le retour au texte initial...

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