Intervention de Henri Tandonnet

Je remercie les rapporteurs d'apporter toutes les nuances que mérite le sujet compte tenu de sa complexité. Concernant le stationnement, vous aurez le soutien du groupe centriste. Il s'agit vraiment là d'un acte de décentralisation, et il y a un consensus sur cette réforme. Sur le schéma d'intermodalité, je ne vois pas de difficultés non plus. Il faut une cohérence au niveau régional. Nous soutenons également le pôle rural d'équilibre et de solidarité. C'est un bon équilibre avec les métropoles, et une sorte de retour des pays, mais améliorés et élargis. Cette nouvelle entité pourra, en milieu rural, fédérer tout ce qui concerne les fonds européens. Ce sera un bon outil s'il est bien utilisé.

Plus difficile est le problème des réseaux et de l'énergie. Ce sont des compétences données aux métropoles, aux communautés urbaines. J'ai animé le groupe de travail au niveau du comité national de l'eau sur la politique publique de l'eau. Les acteurs souhaitent une gouvernance donnée aux communes, et transférée à l'intercommunalité, pour tout ce qui est compétence des réseaux, notamment pour l'eau potable, l'assainissement, le réseau pluvial, la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Si une intercommunalité peut gérer l'ensemble de ces compétences, nous arriverons à de meilleurs résultats. Vous avez constaté que nous sommes très en retard sur la directive-cadre eau, alors que se met en place actuellement la directive-cadre inondations. J'estime que l'intercommunalité sera une bonne échelle d'intervention, adaptée aux territoires et aux bassins, aux sous-bassins. La région n'est pas forcément la bonne entité, car ses frontières administratives ne correspondent pas forcément aux frontières naturelles.

Pour en revenir à l'électricité, le mécanisme de représentation-substitution permet de garantir le lien urbain-rural, qu'il ne faut pas perdre de vue. La solution est, peut-être, de donner plus de représentativité aux agglomérations, ou aux métropoles, qui voudront bien faire ce transfert au profit des syndicats existants afin de créer cette solidarité entre urbain et rural.

En revanche, je reste réservé sur le vote d'ensemble du texte. Je n'accepte pas que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel direct...