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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis :Sur le problème des syndicats départementaux, nous avons travaillé ensemble sur l'électricité. Nous sommes parvenus à une bonne formule, qui permet de conserver une solidarité avec les communes rurales, ce qui est très important. Dans l'amendement que nous proposons, la proportion de la communauté urbaine est relative. Ce n'est pas l'ensemble de la communauté urbaine qui pèsera sur le syndicat départemental, ce sera proportionnel aux communes et aux populations qu'elle représente.
L'idée émise tout à l'heure d'une compétence de la région sur les milieux aquatiques ne me semble pas du tout pertinente.
Dernier point, pour répondre à M. André Vairetto, je ne suis pas favorable à confondre les parcs naturels avec les pôles ruraux. Ce n'est pas la même chose, même si certaines compétences s'interpénètrent. Laissons les élus décider comment ils veulent travailler ensemble. Les parcs naturels régionaux n'ont pas à s'inquiéter.
