Intervention de Jean-Jacques Filleul

A l'article 8 bis, cet amendement remplace le terme concertation par le mot collaboration, dans le cadre du schéma régional de l'intermodalité. La collaboration avec les autres autorités organisatrices de transport, en particulier les départements, est préférable à une simple concertation.

L'amendement n° DEVDUR.6 est adopté.

Au même article, dans le schéma régional de l'intermodalité, le texte voté par les députés se réfère aux « gestionnaires de voirie ou d'autres personnes morales de droit public ». La fin de cette formulation est imprécise. Je vous propose de supprimer la référence aux « autres personnes morales de droit public » et de ne conserver que « les gestionnaires de voirie ». Cela n'empêchera pas les collectivités de procéder à des consultations si elles le souhaitent.

L'amendement n° DEVDUR.7 est adopté.

L'amendement n° DEVDUR.8 est rédactionnel.

L'amendement n° DEVDUR.8 est adopté.

L'amendement n° COM-25 est un amendement extérieur, sur lequel nous devons nous prononcer dans la mesure où l'article 8 bis nous a été délégué au fond par la commission des lois. L'amendement propose de supprimer les mots « de la majorité » à l'alinéa 15. Dans sa rédaction actuelle, le schéma régional de l'intermodalité doit être validé par un vote avec une double majorité : 50 % des autorités organisatrices de transport représentant au moins 50 % de la population. Cette double majorité, dans un certain nombre de configurations locales, peut poser problème, selon les auteurs de l'amendement. Je souhaite vraiment, pour ma part, que les petites autorités organisatrices de transport ne soient pas absentes des débats pour constituer les schémas régionaux de l'intermodalité. Je vous propose donc de ne pas adopter cet amendement, pour que ces schémas constituent effectivement un outil de promotion de l'intermodalité sur le territoire et non un outil de coopération n'impliquant que les collectivités les plus importantes.

L'amendement n° COM-25 est rejeté.