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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis
Raymond Vall, président :Nous devons maintenant nous prononcer sur l'ensemble de cet article 8 bis.
L'article 8 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
