Intervention de René Vandierendonck

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois :

Cet article était sorti assez modifié de l'Assemblée nationale.

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