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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis :Nous prévoyons un syndicat mixte, mais nous ne proposons ni un syndicat fermé ni un syndicat ouvert. L'Assemblée nationale avait prévu un syndicat fermé. Je préfère laisser aux élus locaux le soin de décider comment ils s'associent. S'ils souhaitent un syndicat ouvert, avec la présence du conseil général, ils pourront choisir cette option.
