Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Daniel Raoul, président :Quel plaisir, madame la Ministre, après le Duflot I, voici Alur, ou plutôt le Duflot II ! Le texte voté par l'Assemblée nationale n'est pas encore disponible à la distribution, mais le texte provisoire compte 324 pages. L'imagination est au pouvoir ! Claude Dilain rapportera les titres I et II (favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable ; lutter contre l'habitat indigne), Claude Bérit-Débat les III et IV (améliorer l'efficacité des politiques publiques du logement ; moderniser le droit de l'urbanisme).
