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Intervention de Aline Archimbaud
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Aline Archimbaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Élue de Seine-Saint-Denis, je vous remercie pour ce projet qui répond à une attente forte des élus locaux comme de la population. Il arrive au bon moment pour répondre à des besoins criants, aussi marque-t-il une avancée considérable. L'article 12 bis demande au Gouvernement un rapport du gouvernement sur le statut unique pour les établissements de veille sociale, d'hébergement et d'accompagnement, qu'avait envisagé le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Un statut unique rendra-t-il plus fluides les parcours de l'hébergement vers le logement ?
L'article 17 inscrit dans la loi le principe de participation des personnes prises en charge dans les établissements d'accueil, d'hébergement et d'insertion, déjà en vigueur depuis 2002 pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Si cette mesure favorise la réinsertion des intéressés, d'un point de vue pratique, signifie-t-elle une association au pilotage des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ou des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ?
Quel bilan tirez-vous des plans territoriaux de sortie de l'hiver ? L'objectif de mettre fin à une gestion saisonnière du dispositif d'hébergement est-il accessible ?
