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Intervention de Bernadette Bourzai
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Bernadette Bourzai :Les maires s'inquiètent de la nouvelle répartition des compétences en matière d'urbanisme, à commencer par le transfert automatique du PLU à l'échelon intercommunal. Qu'une commune n'ait aucun document d'urbanisme est inacceptable, mais la pédagogie ne vaut-elle pas mieux que la contrainte ?
