Intervention de Bernadette Bourzai

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Les maires ruraux veulent conserver la capacité d'aménager leur commune et choisir librement de déléguer ou non cette compétence à l'intercommunalité. Ils craignent la dilution des petites communes dans la communauté. Oui à la concertation intercommunale, oui au transfert de la compétence ingénierie, mais non au transfert obligatoire de la compétence urbanisme, disent-ils. « Sinon, il ne nous restera plus que l'état civil à gérer ! », m'a expliqué l'un d'eux.

L'intercommunalité n'est pas un fait ancien. Pour en avoir créé une, je mesure les efforts qu'il faut déployer pour persuader les maires de travailler ensemble, d'oublier les égoïsmes de clocher... Laissons-leur le temps d'assimiler les commissions départementales de coopération intercommunales, qui bouleverseront en 2014 la géographie des intercommunalités ; laissons-les s'organiser, quitte à les contraindre éventuellement à élaborer un schéma de cohérence territoriale. Bref, laissons du temps au temps... Je proposerai des amendements en ce sens.

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