Intervention de Élisabeth Lamure

Ce texte est un monument, a dit le président Raoul. Les dispositions relatives à l'urbanisme, qui figurent au chapitre IV, auraient mérité un projet de loi ad hoc, qui aurait pu être enrichi de mesures sur les recours abusifs, la simplification des procédures ou le grand sujet de l'urbanisme commercial, arrivé ici par amendement à l'Assemblée nationale... Au final, la question sera traitée dans deux textes différents : ce n'est pas satisfaisant.

Un an après votre projet de loi visant à libérer le foncier, voilà un aveu d'échec ! Le texte de 2012 aurait dû relancer la construction, or les chiffres sont sans appel : les ventes de logements neufs ont reculé de 17 %, les mises en chantier de 13 %. Que de temps perdu...

Le chapitre sur l'urbanisme comporte de bonnes mesures, notamment pour lutter contre l'étalement urbain. Cependant les bonnes intentions risquent d'être étouffées par la question du PLUI, auquel les maires sont très opposés. Je le dis d'autant plus librement que, maire depuis 24 ans, je n'ai connu que le POS intercommunal et le PLUI, et n'ai jamais eu à m'en plaindre. Mais les maires n'entendent pas que même avec un PLUI, ils restent acteur de l'aménagement de leur territoire : ils veulent que la démarche reste volontaire.

Enfin, je regrette que le projet de loi ne traite pas de l'accueil des gens du voyage, question qui est pourtant d'une actualité brûlante. Cet été, de nombreuses communes ont été débordées ; dans mon département, un maire a dû démissionner pour attirer l'attention des services de l'État sur le problème !