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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 septembre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Daniel Raoul, président :C'est un problème que l'on rencontre sur tout le territoire. Vérifions déjà que les communes remplissent les obligations prévues par la loi...
