Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Demande de renvoi à la commission

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Selon M. Baroin, lors du conseil des ministres du 9 février dernier, François Fillon, sous la pression des affaires tunisienne et égyptienne, a annoncé « un projet de loi dans les toutes prochaines semaines ». Mais cela fait déjà quatre semaines !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion