Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Évoquant « un souci de transparence », François Fillon a indiqué que « le principal instrument de ce renforcement sera, comme l’a précisé la commission [Sauvé], la déclaration d’intérêts, qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre ».

Le 17 février, lors des questions d’actualité, M. Baroin a confirmé dans cet hémicycle la volonté du Gouvernement de légiférer rapidement sur ce point.

M. Fillon a par ailleurs laissé entendre le 9 février que le principe de la déclaration d’intérêt des ministres et membres de cabinets ministériels pourrait même entrer en vigueur avant le vote d’un projet de loi.

Comme je l’ai indiqué, les assemblées travaillent chacune de son côté au sein de groupes de travail, celui du Sénat étant présidé par M. Hyest. Le comité de déontologie parlementaire a déjà émis un certain nombre de propositions ...