Intervention de Gérard Le Cam

Ce nouvel article est le résultat de l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement présenté par mon ami André Chassaigne. Sa proposition relayait une demande des maires, confrontés à des conflits d'usage qui se sont multipliés ces dernières années et qui risquent de dégénérer si une solution n'est pas trouvée.

Les habitants entrent en conflit avec des associations interdisant la cueillette et se plaignent notamment de ne plus pouvoir comme autrefois cueillir des champignons. Il faut savoir que certaines associations vont jusqu'à employer des gardes assermentés pour empêcher la cueillette. Reconnaissons que cela est bien dommage !

L'article prévoit simplement, pour répondre à cette préoccupation, que les propriétaires qui désirent interdire les cueillettes signalent clairement cette interdiction et les limites des parcelles concernées. Cela n'occasionne en fin de compte que peu de dérangement, tout en évitant de graves conflits.

J'ai eu l'occasion, en première lecture, de proposer dans cet hémicycle la mise en place, dans nos collectivités, de schémas communaux des usages non appropriatifs de la nature, qui portaient, entre autres, sur les cueillettes, les circulations, les stationnements, les engins autorisés ou interdits, etc.

On constate en effet, dans nos collectivités rurales, l'arrivée massive d'urbains ou d'autres personnes qui ne connaissent pas bien les us et coutumes, utilisent la nature comme si elle leur appartenait totalement. Nous devrons de toute façon travailler un jour sur ce problème qui est, à mon avis, appelé à prendre de l'ampleur.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne souhaitons pas la suppression de cet article.