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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Demande de renvoi à la commission
Philippe Richert, ministre :
Je répéterai ce que j’ai dit lors de la discussion générale : ce projet de loi organique conditionne l’élection des députés des Français de l’étranger.
