Intervention de Philippe Richert

Mais c’est la réalité, madame Borvo Cohen-Seat !

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai bien compris qu’il n’y avait pas, parmi vous, de candidats potentiels et que le sujet pouvait paraître secondaire à certains. Or il n’est en aucun cas accessoire. Pour permettre à ceux qui se porteront candidats de faire campagne normalement, il faut que tout soit bouclé et que le texte soit voté et publié avant l’été prochain.

Il n’est pas cohérent, et c’est là une autre contradiction, de proposer le renvoi de ce texte une nouvelle fois en commission sous le prétexte d’avoir le temps de l’approfondir encore davantage.

Par ailleurs, madame Mathon-Poinat, vous nous avez dit en substance qu’il convenait d’aller plus vite, plus loin, plus fort. S’il s’agit de montrer votre détermination à agir, ce n’est sans doute pas en « recalant » l’ensemble formé par ces trois textes importants et complémentaires que vous le ferez ! Si M. Gélard, qui rapporte ces textes au nom de la commission des lois, a pu parler d’un amalgame quelque peu hétéroclite, c’est à la proposition de loi et aux diverses mesures qu’elle contient qu’il faisait référence.

J’y insiste, ces trois textes sont bien complémentaires et permettent de nous donner de nouveaux outils pour assurer à la fois une plus grande exigence en termes de transparence et une plus grande efficacité dans le mode de fonctionnement des élections.

C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom du Gouvernement, un avis évidemment défavorable sur la motion tendant au renvoi à la commission.