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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 14, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
cinq ans
La parole est à M. Alain Anziani.
