Intervention de Alain Anziani

Cet amendement a pour objet de porter la peine d’inéligibilité de trois à cinq ans. Si je connais les arguments qui vont nous être opposés, je voudrais faire observer que l’adoption de cet amendement n’instaurerait en aucun cas de peine automatique puisque c’est au juge qu’il reviendra de trancher.

Nous voilà avec un texte de portée générale, qui supprime l’automaticité de la peine. Il faut donc montrer que nous sommes capables de faire preuve de sévérité lorsqu’une infraction a été commise. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons donner au juge le pouvoir de prononcer une peine allant jusqu’à cinq ans d’inéligibilité.