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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er
Philippe Richert, ministre :
Le texte opère un changement très lourd dans le régime des sanctions prévues puisque, faut-il le répéter, la durée maximale de la peine d’inéligibilité est portée de un à trois ans et que cela vaut pour l’ensemble des élections.
Il est donc préférable de privilégier une position équilibrée. C’est ce que préconise la commission des lois. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
